4.1 Déclaration de Performance Extra-Financière

 

Rubis publie dans la présente section sa stratégie en matière de RSE de manière à répondre, notamment, aux exigences de la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) comme prévu par la Directive européenne 2014/95/UE transposée par l’Ordonnance n° 2017-1180 et le décret d’application n° 2017-1265. Cette DPEF présente :

les principaux risques en rapport avec les activités du Groupe (1) ;
les politiques mises en œuvre pour y répondre ;
les indicateurs de suivi et leurs résultats.

 

4.1.1 Un modèle pour une croissance durable

 

Une infographie présentant le modèle d’affaires du Groupe est disponible au chapitre 1, section 1.2 du présent document.

 

4.1.1.1 DES ACTIVITÉS STRUCTURÉES AUTOUR DE DEUX BRANCHES D’ACTIVITÉ ET D’UNE JOINT-VENTURE

 

Acteur indépendant dans la logistique et la distribution de produits pétroliers, présent dans une quarantaine de pays en Europe, dans les Caraïbes et en Afrique, Rubis est structuré autour de deux branches opérées par Rubis Énergie :

 

la distribution de produits pétroliers (carburants, combustibles, gaz liquéfiés et bitumes) ;
   
le support & services, en appui de l’activité de distribution : négoce-approvisionnement, shipping et raffinage.

 

Une activité de stockage de produits liquides (produits pétroliers et chimiques, biocarburants, engrais, produits agroalimentaires) pour le compte d’une clientèle industrielle diversifiée est également exercée par la JV Rubis Terminal.

 

La stratégie de développement de Rubis est fondée sur des positionnements de marchés spécialisés, une structure financière solide et une politique dynamique d’acquisitions. Outre ces aspects commerciaux et financiers, elle intègre des objectifs extra-financiers qui permettent de poursuivre une croissance durable. La régularité des performances des équipes repose en effet sur une culture d’entreprise qui valorise l’esprit d’entrepre-neuriat, la flexibilité, la responsabilité et l’adoption d’une conduite citoyenne et solidaire. Rubis conduit ses activités en mettant en œuvre une démarche RSE contribuant aux objectifs de développement durable (ODD) de l’Organisation des Nations unies.

 

4.1.1.2 RESPONSABILISATION ET LIBERTÉ D’INITIATIVE : L’HUMAIN AU CŒUR DE L’ORGANISATION

 

Conformément à sa devise « La volonté d’entreprendre, le choix de la responsabilité », Rubis place les relations humaines au centre de son organisation. Responsabiliser individuelle-ment les femmes et les hommes qui contribuent aux activités nécessite de promouvoir la liberté d’initiative ainsi que les valeurs éthiques, sociales et environnementales que Rubis souhaite voir respectées par tous.

 

Sur l’ensemble de son périmètre, le Groupe a pour ambition d’agir avec professionnalisme et intégrité. Cette exigence constitue le garde-fou contre tout abus préjudiciable à l’entreprise, à un collaborateur, à une relation d’affaires ou à toute autre partie prenante extérieure et est matérialisée par les principes suivants, détaillés au sein du Code éthique du groupe Rubis (cf. section 4.4.1) :

 

le respect des législations et des réglementations en vigueur ;
   
la promotion de la sécurité et du respect de l’environnement ;
   
le respect des personnes ;
   
le rejet de la corruption sous toutes ses formes ;
   
la prévention des conflits d’intérêts et des délits d’initié ;
   
le respect des règles de concurrence.

 

 

(1) Incluant, conformément à la réglementation pour la présente Déclaration de Performance Extra-Financière, les activités de la JV Rubis Terminal que Rubis SCA détient à 55 % et sur laquelle elle a perdu le contrôle exclusif le 30 avril 2020. Les données de la JV Rubis Terminal sont présentées comme suit dans la présente Déclaration de Performance Extra-Financière : données environnementales présentées à 100 % et part du Groupe (55 %), données Bilan Carbone® à 55 % conformément aux méthodologies officielles, données sociales/santé-sécurité à 100 %, données sociétales à 100 %. Pour plus d’informations, se référer à la note méthodologique en section 4.5 du présent chapitre.

 

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4.1.1.3 UN MANAGEMENT IMPLIQUÉ ET SENSIBILISÉ AUX RISQUES ÉTHIQUES, SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX

 

La politique RSE est portée par la Directrice Générale Déléguée de Rubis SCA, nommée en 2020, en lien avec la Gérance. Elle s’appuie sur la Direction RSE & Conformité qui a notamment la responsabilité de proposer les lignes directrices de cette politique et d’animer la démarche, en coordination avec les différentes Directions impliquées (Climat, HSE, Ressources Humaines, Juridique, Mécénat).

 

Une partie de la rémunération variable annuelle des Gérants est liée depuis 2015 à des critères éthiques, sociaux et environnementaux (cf. chapitre 5, section 5.4.2). Ces critères sont également intégrés dans les lettres de cadrage des dirigeants de Rubis Énergie qui fixent leurs objectifs annuels.

 

Une présentation des actions menées et des résultats obtenus est faite chaque année au Comité des Risques du Conseil de Surveillance.

 

La JV Rubis Terminal poursuit la mise en œuvre de la politique RSE qu’elle avait définie jusqu’à présent, en ligne avec les principes généraux de Rubis. Conformément à la réglementation, en tant que filiale détenue à 55 % par Rubis SCA, la JV Rubis Terminal continue à remonter au Groupe ses données RSE annuelles afin qu’elles soient incluses dans la présente Déclaration de Performance Extra-Financière. Cette entité étant toutefois contrôlée conjointement par Rubis SCA et son partenaire, la politique RSE est désormais pilotée et suivie par le Conseil d’Administration de la joint-venture au sein duquel Rubis SCA est représenté. Les objectifs RSE de la joint-venture sont adoptés par son Conseil d’Administration. En tant qu’actionnaire, Rubis SCA veille à ce que la JV Rubis Terminal respecte des standards au moins équivalents aux siens en matière de RSE.

 

Enfin, le Comité des Comptes et des Risques de Rubis SCA effectue un suivi de l’analyse des principaux risques éthiques, sociaux et environnementaux du Groupe, ainsi que des mesures correctives apportées pour les prévenir (cf. chapitre 5, section 5.3.2).

 

4.1.1.4 UNE DÉMARCHE DE PROGRÈS CONTINU

 

Depuis 2011, année de la première publication par Rubis d’un rapport RSE, le Groupe s’est engagé dans une démarche de progrès continu afin de structurer sa démarche RSE.

 

 

Le Groupe souhaite accélérer cette trajectoire et a réalisé en 2020 d’importantes actions pour consolider les bases de sa démarche RSE, telles que :

 

la création d’un Comité Climat, pour accompagner les réflexions stratégiques du Groupe sur ce sujet, et d’une équipe Climat & Énergies Nouvelles, qui coordonne les efforts opérationnels menés par les filiales de Rubis Énergie (cf. section 4.2.2.3) ;
   
la fixation d’un objectif de réduction des émissions de CO2 liées aux opérations de Rubis Énergie (cf. section 4.2.2.3) ;
   
la fixation d’objectifs de féminisation des instances dirigeantes (cf. section 4.3.1.1 et chapitre 5, section 5.2.3) ;
   
la mise en place d’une solution digitale de reporting RSE afin de fiabiliser les données rapportées et de mieux piloter sa stratégie RSE. Certaines données ayant été fiabilisées, des écarts peuvent être constatés par rapport aux données reportées en 2019 et font l’objet de mentions explicatives.

 

En 2021, le Groupe finalisera sa première feuille de route RSE pluriannuelle qui inclura notamment les sujets climat, sociaux, environnement et conformité. Elle sera déployée dans les filiales qui l’adapteront en fonction de leurs enjeux locaux.

 

SUIVI DE NOTRE PERFORMANCE RSE

 

Rubis SCA souhaite poursuivre ses efforts de transparence et interagir de manière plus proactive avec les agences de notation extra-financières. MSCI a renouvelé la note AA de Rubis le 14 décembre 2020. Rubis est également inclus dans l’indice Ethibel Sustainability Index (ESI) Excellence Europe.

 

Enfin, le Groupe prépare actuellement sa réponse au questionnaire 2021 Climate Change du CDP.

 

 

 

Dans le présent document, l’utilisation par Rubis de toute donnée produite par MSCI ESG Research LLC ou ses filiales (« MSCI »), et la mention des logos, marques commerciales et de services, et noms d’indice de MSCI ne sauraient être interprétées comme un parrainage, un soutien, une recommandation ou une promotion en faveur de Rubis par MSCI.

Les services et données de MSCI sont la propriété de MSCI ou de ses fournisseurs d’informations. Ils sont livrés « tels quels » et sans garantie. Les noms et logos de MSCI constituent des marques commerciales ou de services de MSCI.

 

RUBIS – DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 76
 
 

4.1.2 Les principaux risques RSE liés aux activités du Groupe

 

Conformément aux articles L. 225-102-1 et R. 225-105 du Code de commerce modifiés, Rubis a procédé à une analyse en trois étapes de ses principaux risques extra-financiers (section 4.1.2.1) qui fait ressortir 13 risques principaux regroupés autour de quatre enjeux prioritaires (section 4.1.2.2).

 

4.1.2.1 UNE ANALYSE DES RISQUES EN TROIS ÉTAPES

 

1. ANALYSE DES CARTOGRAPHIES DES RISQUES

 

Des cartographies des risques, élaborées par les Directions fonctionnelles du Groupe (RSE, HSE, Opérations, Finances, Juridiques, etc.) sont remplies localement par les filiales opérationnelles, analysées à une échelle consolidée puis remontées aux Gérants de Rubis SCA et présentées au Comité des Comptes et des Risques. Elles permettent d’évaluer (impact et probabilité) sur une échelle de 1 à 5 les événements susceptibles d’affecter défavorablement et significativement l’activité, la situation financière, la réputation ou les perspectives du Groupe. Ces cartographies des risques sont mises à jour annuellement en fonction de l’évolution des métiers et des implantations du Groupe, ainsi que des observations des collaborateurs, des parties prenantes et du Comité des Comptes et des Risques (cf. chapitre 3, section 3.2.3.2). Elles s’inscrivent dans une démarche de co-construction afin d’aboutir à un diagnostic partagé.

 

PROCESSUS ANNUEL DE CARTOGRAPHIE DES RISQUES

 

 

1. CADRAGE Les directions fonctionnelles du Groupe se réunissent pour évaluer l’adéquation des cartographies des risqué aux enjeux identifiés par le Groupe et par les parties prenantes.

2. DIFFUSION Les cartographies des risques sont transmises aux Directeurs des sites du Groupe. Elles sont accompagnées d’une note explicative.

3. ANALYSE LOCALE Chaque site ou filiale évalue son exposition aux risqué répertoriés dans les cartographies et précise les mesures prises pour prévenir les risqué ou les traiter.

4. ANALYSE CONSOLIDÉE Les Directions fonctionnelles du Groupe évaluent la matérialité de chaque risqué identifié à une échelle consolidée, en se basant sur les cartographies remplies par l’ensemble des sites.

5. REVUE DES RISQUES Les Gérants de Rubis présentent une revue des risques et des mesures correctives apportées au Comité des Comptes et des Risques et aux Commissaires aux comptes. Cette revue donne lieu à échanges entre la Gérance et le Comité, et les conclusions de ses travaux sont présentées au Conseil de Surveillance.

 

 

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2.ANALYSE DES RISQUES SECTORIELS

 

En complément de l’analyse des cartographies des risques préexistantes, les équipes RSE de Rubis se sont appuyées sur les travaux menés par d’autres entreprises et par des organisations professionnelles afin de vérifier la cohérence des éléments identifiés dans les cartographies des risques (étape 1) et de les compléter le cas échéant.

 

Les référentiels existants (SASB Materiality Map® notamment), des benchmarks sectoriels (IPIECA) ou d’organisations/associations professionnelles (Medef, ORSE, C3D) et les publications RSE d’autres entreprises ont été utilisés pour apprécier les risques les plus matériels au regard du secteur d’activité. Les préoccupations émanant de parties prenantes (investisseurs, analystes ESG, société civile) ont également été analysées afin de pondérer l’analyse des risques et de prendre en compte l’importance de ces risques pour ces parties prenantes.

 

PRINCIPALES PARTIES PRENANTES DE RUBIS

 

SOCIÉTÉ CIVILE Associations Populations riveraines Fédérations professionnelles

ADMINISTRATION Collectivités territoriales Autorités nationals Autorités de régulation

COMMUNAUTÉ COMMERCIALE Clients particuliers et professionnels Fournisseurs et sous-traitants

COMMUNAUTÉ FINANCIÈRE Investisseurs/actionnaires Analystes financiers

RESSOURCES HUMAINES Collaborateurs Instances representatives du personnel

 

  Un dialogue régulier
avec les communautés
 
 

Engagé auprès des populations locales, le Groupe attache une grande importance au dialogue avec ses parties prenantes et à la promotion du dynamisme des régions dans lesquelles il est implanté, tant sur le plan de l’économie et de l’emploi que sur celui du « vivre ensemble ».

 

Le dialogue avec les parties prenantes est entretenu, selon la qualité ou la mission de ces dernières, au niveau local (filiale), à l’échelle de l’ensemble d’une branche ou directement par la société mère (Rubis SCA) (cf. section 4.4.2).

 

Rubis s’engage également par une politique de mécénat active et ciblée, via son fonds de dotation Rubis Mécénat et par les initiatives locales de ses filiales. Les actions menées sont orientées essentiellement vers l’éducation et la santé (cf. section 4.4.2.3).

 

 

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3. RÉUNIONS DE TRAVAIL PLURIDISCIPLINAIRES

 

Le résultat consolidé des cartographies des risques revu au regard du benchmark décrit ci-avant a été présenté aux Directeurs HSE (volets environnement et sécurité) et aux correspondants en charge du volet social (sécurité des personnes et RH) pour revue et validation sous l’angle extra-financier. Cette revue a fait l’objet de réunions et d’échanges réguliers avec la Direction RSE & Conformité de Rubis SCA.

 

Le résultat de cette analyse des risques a été validé par la Direction Générale de Rubis Énergie puis validé par la Gérance de Rubis SCA et le Comité des Risques.

 

La JV Rubis Terminal a suivi le même processus d’évaluation des risques qui ont été validés par sa Direction Générale. La réalisation en 2020 de l’opération de cession de 45 % du capital de l’activité de stockage à un fonds d’infrastructure n’a pas été de nature à remettre en cause, à ce stade, l’analyse des risques RSE relatifs à la JV dont l’activité reste la même. La révision périodique de cette analyse sera désormais présentée par la JV à ses actionnaires lors de réunions du Conseil d’Administration de la JV qui validera les objectifs.

 

4.1.2.2 TREIZE RISQUES REGROUPÉS AUTOUR DE QUATRE ENJEUX CLÉS

 

L’analyse des risques RSE fait ressortir 13 principaux risques relatifs aux activités de distribution et de support & services (Rubis Énergie) ainsi qu’à la JV Rubis Terminal (1). Ces risques sont regroupés autour des quatre enjeux suivants :

 

la limitation de l’impact environnemental des activités ;
   
la protection de la santé et de la sécurité des personnes opérant sur les sites, ainsi que des riverains, et la sécurité des installations ;
   
l’attraction, le développement et la fidélisation des talents ;
   
l’éthique des affaires en opérant de manière intègre et responsable.

 

Enjeux Principaux risques Indicateurs de suivi Contribution aux ODD
Limiter notre impact environnemental • Pollution des eaux et des sols (§ 4.2.2.1) • Nombre de rejets accidentels > 200 litres
• Rejets atmosphériques (§ 4.2.2.2) • Émissions polluantes des sites industriels majeurs (NOX , COV, SO2 )
• Changement climatique (§ 4.2.2.3) • Objectif de réduction des émissions
• Indicateurs d’intensité carbone des activités

• Utilisation des ressources (§ 4.2.2.4)

 Préservation des ressources en eau

• Eau utilisée/traitée
Évoluer dans un contexte sécurisé • Sécurité des opérations (§ 4.2.3.1) • Objectif zéro accident industriel majeur

• Sécurité des personnes (§ 4.2.3.2)

 Sécurité/santé au travail

• Taux de fréquence des accidents du travail et objectif zéro décès
 Sécurité/santé des clients et riverains • Certifications

 

 

(1) Dans la mesure du possible, la description des risques relatifs à la JV Rubis Terminal est présentée de façon distincte des risques relatifs aux activités de distribution et de support & services. Cependant, par souci de lisibilité pour le lecteur et pour limiter les répétitions, certains risques étant similaires et faisant l’objet de mesures de gestion semblables, ils ne sont pas présentés dans des paragraphes distincts.

 

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Enjeux Principaux risques Indicateurs de suivi Contribution aux ODD
Attirer, développer et fidéliser nos talents • Diversité et égalité des chances (§ 4.3.1) • Objectifs de féminisation
• Développement des compétences (§ 4.3.2) • Taux de formation des collaborateurs (notamment en matière de sécurité)
• Qualité de vie au travail (§ 4.3.3) • Turnover et taux d’absentéisme pour maladies non professionnelles
• Participation des collaborateurs à la création de valeur du Groupe (§ 4.3.4) • Augmentations salariales et autres mesures de rémunération
  • Lutte contre la corruption (§ 4.4.1.1) • Indicateur qualitatif sur le programme anticorruption
  • Achats responsables (§ 4.4.1.2) • Intégration d’un critère RSE dans 100 % des appels d’offres de la JV Rubis Terminal à horizon 2020
Travailler de manière intègre et responsable • Impact territorial, économique et social (§ 4.4.2) • Emplois indirects
    • Nombre de bénéficiaires des actions sociétales

 

UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION DES RISQUES ADAPTÉE AUX ACTIVITÉS

 

Des procédures adaptées pour traiter les enjeux identifiés dans le cadre de l’analyse des risques sont mises en œuvre.

 

Les risques relatifs à la santé et à la sécurité des personnes opérant sur les sites ainsi que des riverains, et les risques relatifs à l’impact environnemental des activités font l’objet de mesures préventives renforcées, diligentées dans le cadre de programmes d’inspections régulières et d’investissements significatifs (cf. section 4.2).

 

Les risques sociaux sont gérés de manière décentralisée, dans le respect des valeurs du Groupe, afin de valoriser au mieux le capital humain et de prendre en compte les spécificités des activités du Groupe. Outre la santé et la sécurité au travail qui sont les priorités de Rubis en tant que groupe industriel, les questions de bien-être au travail, d’égalité des chances et de participation des collaborateurs à la croissance du Groupe font l’objet d’un suivi attentif (cf. section 4.3).

 

D’autres enjeux, tels que les risques éthiques et de corruption, font également l’objet de politiques et de procédures dédiées élaborées dans le cadre d’un processus d’amélioration continue (cf. section 4.4).

 

Le détail des principaux risques relatifs à la Déclaration de Performance Extra-Financière, ainsi qu’aux politiques et indicateurs y afférents, figure dans les sections 4.2 à 4.4 du présent document. Les principaux risques y sont identifiés au moyen du pictogramme suivant : . D’autres enjeux, qui ne sont pas ressortis comme étant des risques prioritaires lors de l’analyse des risques, mais qui sont néanmoins considérés comme importants, tant pour le Groupe que pour ses parties prenantes, ou devant faire l’objet d’informations publiées conformément à la réglementation en vigueur, figurent également dans les sections 4.2 à 4.4.

 

La politique de prévention des risques de la JV Rubis Terminal, mise en œuvre depuis de nombreuses années, a été élaborée en ligne avec les standards du groupe Rubis. Désormais co-actionnaire de cette JV, les représentants de Rubis SCA au Conseil d’Administration de la JV continuent à promouvoir les standards de Rubis auprès du partenaire et à suivre attentivement les efforts et la performance de la JV.

 

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4.1.3 Comparabilité, fiabilité et contrôle des informations sociales et environnementales

 

La comparabilité et la fiabilité des informations résultent essentiellement d’une standardisation des méthodes de remontée des données sociales et environnementales détaillée dans la note méthodologique (cf. section 4.5).

 

Un contrôle des informations remontées est effectué dans le cadre de procédures de vérifications et d’analyses. Des actions d’audit interne relatives à certaines informations extra-financières (éthique, anticorruption) sont également mises en œuvre.

 

Pour une meilleure lecture du présent chapitre, une table de concordance avec les dispositions du Code de commerce est disponible en section 4.5.4.

 

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